Démocratie Directe : notre projet

Les divers partisans de la démocratie directe proposent des solutions constitutionnelles très différentes.

La plus simple est sans doute celle de l’Association Article 3 qui n’ajouterait que deux phrases au texte de l’article 3 de la Constitution française [nouvelle formulation entre crochets ci-dessous] :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

D’autres projets sont plus complexes, l’ouvrage Vers la démocratie directe, par exemple, réorganiserait complètement la vie politique nationale et locale.

Ce n’est pas un débat mineur :

- Un texte trop concis peut être aisément stérilisé par un ou quelques mots habilement placé(s) par des politiciens hostiles (depuis une dizaine d’années un référendum d’initiative partagée figure à l’article 11 de notre Constitution, mais sa rédaction l’a privé de toute application pratique).

- Une construction trop lourde est certainement dissuasive. En particulier, il ne faut pas demander aux citoyens de s’improviser gouvernants, législateurs etc… ils ne le souhaitent pas, ce n’est pas leur vocation, ils ont, évidemment, bien d’autres choses à faire.

- Notre position est intermédiaire : nous souhaitons introduire dans la Constitution des modifications simples, peu nombreuses, mais suffisantes, pour donner, définitivement, le pouvoir de décision ultime à la population, tout en continuant à fonctionner, dans un premier temps, avec les institutions, les procédures et les élus actuels (un démantèlement immédiat, dont le chantier serait titanesque, plongerait le pays dans des désordres majeurs). 

C’est la présence, au sein de l’Administration française, d’organismes réellement compétents et indépendants du pouvoir politique, qui rend possible de commencer à travailler avec les structures existantes. Le Conseil d’État émet un jugement sévère et fondé sur la mauvaise qualité et le trop grand nombre des lois qui paralysent la vie et l’activité des Français (le Conseil a écrit : “la sécurité juridique, principe général du droit, n’est plus assurée dans le pays“). La Cour des Comptes relève l’excès des dépenses publiques, les gaspillages et les détournements qui ruinent la France. L’Inspection Générale des Finances a établi une liste de 192 taxes inutiles dont elle recommande la suppression. Les observations du Conseil, de la Cour et de l’IGF sont rarement suivies d’effets, parce que leurs avis sont seulement consultatifs. Pour assainir la gestion gouvernementale il suffit de donner à ces trois institutions le pouvoir de rejeter, en première instance, les lois inappropriées, les lignes budgétaires injustifiées, les impôts et taxes inutiles ou à effets pervers.

Voici le texte que nous proposons d’incorporer à l’article 3 de la Constitution, en lieu et place des deux premiers alinéas actuels :

- La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple français qui l’exerce par la voie du référendum.

- Les élus (nationaux et locaux) disposent d’une délégation de pouvoir pour légiférer et gouverner, mais toutes leurs décisions (lois, décrets, arrêtés etc) sont amendables ou annulables par référendum (national ou local). 

- Toute loi nouvelle doit être soumise au Conseil d’État. En cas d’avis défavorable du Conseil d’État, elle ne peut entrer en vigueur que si elle est approuvée par référendum. Le Conseil d’État a également pour mission de proposer l’amélioration, la simplification ou la suppression de lois existantes. 

- Les budgets publics doivent être soumis aux Cours des Comptes (nationale ou régionales). En cas d’avis défavorable d’une cour des comptes, une ligne budgétaire ne peut être mise en place que si elle est approuvée par référendum (national ou local).

- Les nouveaux impôts (et taxes) doivent être soumis à l’Inspection Générale des Finances. En cas d’avis défavorable de l’IGF, un impôt (ou taxe) nouveau ne peut être mis en place que s’il est approuvé par référendum. L’IGF a également pour mission de proposer l’amélioration, la simplification ou la suppression d’impôts et taxes existants. 

- Tout  déficit budgétaire doit être autorisé au préalable par référendum (national ou local)

- Toute subvention doit être autorisée au préalable par référendum (national ou local)

- La Constitution ne peut être approuvée ou modifiée que par référendum. 

- Les traités internationaux ne peuvent être approuvés ou modifiés que par référendum.

- Toute modification (du périmètre, de l’organisation,  de la dénomination etc) des institutions locales ou nationales doit être soumise au vote des populations concernées (si des mesures incompatibles sont adoptées, par référendum, à des niveaux territoriaux différents, c’est la communauté la plus large qui l’emporte).

- Une mesure prise par référendum ne peut être modifiée ou annulée que par référendum.

- Les référendums sont organisés par les autorités élues ou sur initiatives citoyennes.

Toutes dispositions constitutionnelles ou légales existantes, contraires au présent texte sont abrogées.

 

Remarque 1 :

On voit qu’il est tout à fait possible de faire fonctionner une démocratie directe sans organiser un référendum tous les 4 matins, ni compliquer la vie publique. 

Notons aussi que l’expression de la volonté populaire peut être facilitée par le recours à des solutions techniques récentes, maintenant disponibles : votes sécurisés par internet, sondages par internet interactifs et sécurisés. 

Remarque 2 :

Les modifications constitutionnelles que nous proposons ci-dessus apporteront des résultats positifs immédiats (un léger mieux la première année, puis un boom économique et une baisse du taux de chômage sans précédents) mais, bien entendu, on ne pourra pas effacer toutes les séquelles de millénaires d’abus de pouvoir et de positions dominantes avec un texte de 328 mots. 

Dans un second temps, un gigantesque programme de réformes devra être entrepris si l’on veut remédier aux errements catastrophiques des politiques passées :

Destruction de la Nature et désaménagement du Territoire. Abus de positions dominantes des grands opérateurs économiques. Paupérisation, disparition des petits entrepreneurs : agriculteurs, artisans, commerçants, hôteliers, marins-pêcheurs etc. Imposition et réglementation excessives de l’activité productive. Désorganisation de l’apprentissage et de l’éducation. Atteintes à la vie privée. Insécurité publique. Grand banditisme et terrorisme. Gestion calamiteuse des prisons. Désorganisation de la police et de la justice. Bureaucratisation du système de santé. Insécurité sociale. Exclusion. Corruption. Mauvaise gouvernance de l’État, de la fonction publique et des entreprises publiques. Régulation inadaptée de l’immigration et des échanges internationaux. Politique étrangère irréaliste. Etc…

Cela suppose, entre autres, de multiples évolutions du droit, public et privé, une restructuration de l’État, de l’Administration et du secteur nationalisé et une révision de nos relations avec la CEE et les pays tiers. Ce travail s’étalera au moins sur une décennie.

Pour être réussies et bénéfiques, ces réformes devront être menées sans précipitation, pacifiquement, publiquement, avec, pour chaque chantier, la participation effective de toutes les parties concernées et une information claire, complète et interactive du public. 

Famille